Nos termes & conditions| Rezidenz am Zwinger Dresden

Nos conditions générales pour le contrat de logement
de la société CTR Immo Dresden GmbH
Ľétat de 05/2018

I. Domaine de la validité

1.
Cettes conditions commerciales sont valables pour les contrats de la location des appartements en ce qui concerne le logement et tous les autres services et livraisons fournis aux clients de la société CTR Immo Dresden GmbH dans ce contexte. Le terme „contrat de logement“ comporte et remplace les termes suivants: contrat de ľaccueil à ľhôtel, contrat de ľaccueil des clients, le contrat de logement à ľhôtel, le contrat de logement dans un appartement.

2.
La sous-location ou ľautre bail des appartements sous-traités et leur usage dans les buts différents que le logement sont interdits.

3.
Les termes & conditions ďun client seront mis en valeur seulement au cas, quʼil en sera convenu en forme textuelle.

II. Conclusion du contrat, partenaires contractuels

1.
Par son enregistrement (oral ou écrit) le client offre à la société CTR Immo Dresden GmbH la conclusion ďun contrat de logement. Le client est lié par cette offre 14 jours.

2.
Le contrat est réalisé par ľacceptation de ľoffre du client par la société CTR Immo Dresden GmbH.  La société CTR Immo Dresden GmbH peut confirmer la réservation des appartements par une forme textuelle.

3.
Les partenaires contractuels sont la société CTR Immo Dresden GmbH et le client. Dans le cas, où la commande pour un client est faite par une tierce personne, elle cautionne comme un débiteur solidaire à la société CTR Immo Dresden GmbH tous les engagements résultants du contrat de logement à ľhôtel avec le client, si la société CTR Immo Dresden GmbH présente la déclaration correspondante de la tierce personne.

III. Services, prix, paiement, capital et décompte

1.
La société CTR Immo Dresden GmbH est obligée de préparer les appartements réservés par le client ďaprès ces termes & conditions et fournir les services négociés.

2.
Le client est obligé de payer les prix négociés, éventuellement valables pour la cession des appartements et pour les autres services utilisés à la société CTR Immo Dresden GmbH. Cʼest valable aussi pour les services et frais de la société CTR Immo Dresden GmbH réalisés par les tierces personnes. Les prix négociés renferment ľimpôt sur le chiffre ďaffaires.

3.
La société CTR Immo Dresden GmbH peut donner son accord à la réduction du nombre des appartements réservés, des services de la société CTR Immo Dresden GmbH ou à ľabrégement de la durée du séjour ďun client sous la condition, que le prix des appartement et/ou des autres services ďhôtel augmente.

4.
Généralement tous les services réservés sont payés à ľavance, à savoir au comptant, par ľintermédiaire de la carte de paiement, éventuellement de la carte de crédit (Mastercard, VISA, American Express, Diners Club, JCB) ou par le virement. Une autre forme du paiement et une autre échéance doivent être conclues par les parties contractantes par écrit.

5.
De son client, la société CTR Immo Dresden GmbH est autorisée ďexiger le paiement adéquat ou le capital en forme de garantie de la carte de crédit ou de la provision. Il est possible de négocier le montant de la provision et la date de paiement en forme de texte. Les dispositions de la loi restent intactes au cas des paiements à ľavance ou des capitaux fournis aux voyages touristiques forfaitaires.

6.
Au cas justifiés, p. e. ľarriéré du client ou ľagrandissement de la portée du contrat, la société CTR Immo Dresden GmbH est autorisée ďexiger la provision ou le capital au sens ďarticle précédent III.5 ou ľaugmentation de la provision ou du capital négocié au contrat jusquʼau paiement négocié complet même après la conclusion du contrat.

7.
En outre la société CTR Immo Dresden GmbH est autorisée ďexiger de son client au début de son séjour ou pendant son séjour la provision adéquate ou le capital au sens ďarticle précédent III.5 pour les créances existantes et futures du contrat, si cette provision ou ce capital nʼont pas été réalisés ďaprès ďarticle précédent 5 et/ou 6.

IV. Résiliation du client (refus, suppression de la commande)/non-application des services de la société CTR Immo Dresden GmbH

1.
Le droit légal de la résiliation nʼexiste ni au cas du contrat conclu de loin sur le fondament de la modification des exceptions au § 312 alinéa 2 article 6 BGB (code civil allemand).

2.
La suppression du contrat de logement est soumise au consentement écrit de la société CTR Immo Dresden GmbH. Si ce consentement nʼest pas donné, le prix négocié doit être payé même au cas, que le client ne mets pas les services contractuels à contribution.

Si la résiliation gratuit du contrat a été négociée entre la société CTR Immo Dresden GmbH et le client par écrit, le client peut annuler le contrat jusquʼà ce temps sans prétentions de la société CTR Immo Dresden GmbH au paiement et à la réparation du dommage. Le droit du client à la résiliation du contrat disparait, sʼil ne saisit pas son droit à la résiliation envers la société CTR Immo Dresden GmbH jusquʼà la date négociée en forme de texte.

3.
Au cas de ľannulation plus tard et pour le cas, que le client ne profite pas des appartements réservés, la société CTR Immo Dresden GmbH peut imputer les recettes ďune autre location de ces appartements et les frais épargnés au paiement négocié par un contrat. Si les appartements ne seront pas loués à ľautre personne, la société CTR Immo Dresden GmbH peut exiger le paiement négocié par un contrat et généraliser le décompte pour les frais épargnés de la société CTR Immo Dresden GmbH. À ce cas le client est obligé de payer 100 % du prix négocié par un contrat. Le client peut présenter la preuve, que le droit cité plus haut nʼa pas apparu, ou nʼa pas apparu au montant exigé.

4.
Les articles IV.2. et IV.3 ne sont pas valable pour les réservations en groupe et pour les réservations faites par les exploitants des agences de tourisme. Le montant de généralisation au cas de la résiliation suit la convention individuelle directement au moment de la réservation. Comme la réservation en groupe la réservation pour 9 et plus clients est considérée. Les exploitants des agences de tourisme sont les entreprises, où la préparation et ľorganisation des voyages touristiques fait partie de leur objet social.

V. Résiliation de la société CTR Immo Dresden GmbH

1.
Sʼil a été convenu, que le client peut résilier du contrat gratuitement jusquʼà la date fixée, la société CTR Immo Dresden GmbH est autorisée de résilier du contrat jusquʼà cette date aussi, si les demandes des appartements réservés contractuellement du côté des autres clients existent et le client ne rétracte pas son droit à la résiliation.

2.
La société CTR Immo Dresden GmbH est autorisée de résilier du contrat aussi au cas, que la provision ou le capital fixé à ľarticle III.5. et/ou III.6.  nʼest payé ni passé le terme additionnel adéquat, qui est fixé par la société CTR Immo Dresden GmbH.

3.
En outre la société CTR Immo Dresden GmbH est autorisée de résilier du contrat exceptionnellement pour la cause justifiée objectivement, par exemple si:

  • ľexécution du contrat est rendue impossible par force majeure ou les autres circonstances pour les raisons, qui ne sont pas causées par la société CTR Immo Dresden GmbH
  • les appartements ou ľespaces sont réservés à ľindication causée trompeuse ou fautive des faits contractuels élémentaires, par exemple des données sur le personnage du client ou sur le but de son séjour;
  • la société CTR Immo Dresden GmbH a des soupçons légitimes, que son exploitation commerciale continue, sa sécurité ou prestige social pourraient être en danger au cas ďun service fourni par elle, sans que ce rentre au champ ďapplication ou au champ ďorganisation de la société CTR Immo Dresden GmbH;
  • le but, éventuellement acceptation sont illégaux
  • on viole ľarticle I. n. 2 cité plus haut
  • le client trouble ľordre malgré ľavertissement
  • le client se comporte ďune façon inacceptable, surtout outrageante avec les employés, éventuellement travailleurs de la société CTR Immo Dresden GmbH et/ou les clients malgré ľavertissement.

Il est suffisant ďavertir le client une fois, pour appliquer le droit à résiliation de la société CTR Immo Dresden GmbH.

4.
Au cas de la résiliation autorisée de la société CTR Immo Dresden GmbH le client nʼa aucun droit à la réparation du dommage.

VI. Préparation/remise des appartements et leur retour

1.
Le client ne reçoit aucun droit à la préparation ďun appartement concret, sauf que la préparation ďun appartement concret soit confirmée par la société CTR Immo Dresden GmbH par écrit.

2.
Les appartements réservés sont aux ordres de client à partir de 15 :00 le jour ďarrivée négocié et le client les doit prendre jusquʼà 16 :00 le jour ďarrivée négocié. Ľarrivée plus tard doit être arrangée à ľavance. Si ľarrivée plus tard nʼest pas arrangée et le client nʼinforme pas la société CTR Immo Dresden GmbH de son rétard éventuel jusquʼau jour ďarrivée négocié, la société CTR Immo Dresden GmbH a droit de réserver cet appartement après 16 :00, sans que le client puisse faire valoir son droit à la compensation. Dans ce cas la société CTR Immo Dresden GmbH a droit à résiliation. Cependant, une autre obligation de la société CTR Immo Dresden GmbH de réserver nʼexiste pas.

3.
Le jour du départ arrangé, il faut rentrer les appartements libérés à la société CTR Immo Dresden GmbH jusquʼà 12:00 au plus tard.  Après ce temps la société CTR Immo Dresden GmbH peut exiger le supplément au montant du tarif journalier actuel pour ľutilisation, qui dépasse le cadre de contrat. Les droits contractuels ne sont pas justifiés par celui-ci. Le client peut prouver, quʼaucun droit ou le droit considérablement plus petit à la taxe pour ľutilisation est né à la société CTR Immo Dresden GmbH.

VII. Cautionnement, prescription

1.
La société CTR Immo Dresden GmbH cautionne ses engagements contractuels. Les droits du client à la réparation du dommage sont exclus. Ce ne concerne pas les dommage causés par ľatteinte à la vie, santé et par une blessure, si la violation ďobligation sʼest produite par la faute de la société CTR Immo Dresden GmbH; même que les autres dommages causés intentionnellement ou ďune violation grave des obligations par la société CTR Immo Dresden GmbH et les dommages causés intentionnellement ou par négligence ďune violation des obligations typiques contractuelles de la société CTR Immo Dresden GmbH. La violation des obligation de la société CTR Immo Dresden GmbH est équivalente à la violation des obligation du représentant légal ou de la personne chargée. Si les défauts ou imperfections à ľexécution de de la société CTR Immo Dresden GmbH se produisent, la société CTR Immo Dresden GmbH sʼoccupe de la réparation au cas de la constatation des défauts ou sans délai après la réclamation par le client. Le client est obligé de coopérer ďune manière adéquate, pour supprimer la panne et pour maintenir les dommages au niveau le plus bas. Si on prouve, que le client nʼa pas annoncé un défaut pour des raisons à son côté, le droit à la réduction du paiement négocié contractuellement ne se produit pas.

2.
Dʼaprès les dispositions légales, la société CTR Immo Dresden GmbH cautionne au client les choses apportées. Dans un coffre-fort il est possible de déposer ľargent, les titres immobiliers et les objets de valeur jusquʼà une certaine valeur maximum ďaprès la somme assurable  de la société CTR Immo Dresden GmbH. Residenz am Zwinger recommande de profiter de cette possibilité. Les droits au cautionnement disparaissent, si le client nʼinforme pas la société CTR Immo Dresden GmbH sans délai après la constatation ďune perte, ďune destruction ou ďun endommagement (§703 BGB). Il est possible ďappliquer le cautionnement seulement dans le cas, que les appartements ou les récipients, où les objets ont été déposés, étaient enfermés.

3.
Si on fournit au client la place de parking contre rémunération, aucun contrat de dépôt nʼest conclu. La société CTR Immo Dresden GmbH ne cautionne pas la perte ou ľendommagement des voitures, qui passent par le terrain ďhôtel ou qui stationnent à ce terrain, et de leur contenu à ľexception du comportement intentionnel ou ďune négligence grave. Les dispositions VII.1, phrases 2 – 4 sont valables analogiquement, pour exclure les droits à la réparation du dommage du client.

4.
Les droits du client à la réparation du dommage se prescrivent deux ans au plus tard de moment, où le client a appris sur le dommage, éventuellement trois ans au plus tard de sinistre. Ce nʼest pas valable pour le cautionnement des dommages causés par ľatteinte à la vie, santé et par une blessure, même que des autres dommages causés intentionnellement ou ďune violation grave des obligations de la société CTR Immo Dresden GmbH, du représentant légal et de la personne chargée.

5.
Les messages, le courrier et les envois des marchandises pour les clients sont traités soigneusement. La société CTR Immo Dresden GmbH assume la livraison, mise en place et ‒ à la demande ‒ ľexpédition additionnele de ces envois à titre onéreux et des choses retrouvées sur la demande aussi. Les droits à la réparation du dommage sont exclus, sʼils ne consistent pas dans ľintention ou la négligence grave de la société CTR Immo Dresden GmbH ou de son représentant légal ou de la personne chargée. La société CTR Immo Dresden GmbH est autorisée à transmettre les choses citées plus haut avec le décompte ďune taxe adéquate au bureau local des objets trouvés après un mois dans le dépôt au plus tard.

VIII. Clause de la fumerie

1.
Dans tous les appartements il est interdit de fumer.

2.
Si le client viole ľinterdiction de fumer, il est obligé de payer les frais à toutes les mesures liées au nettoyage (entre autre nettoyage de tous les objets et tissus fait par ľentreprise externe) et de compenser le dommage causé par ce fait. Le client est obligé aussi de payer la perturbation au bail causée à la société CTR Immo Dresden GmbH. Ce droit de la société CTR Immo Dresden GmbH est chiffré par la taxe forfaitaire de 1000 Euro. Le client est autorisé à prouver, quʼaucun dommage ou seulement un dommage insignifiant en comparaison de la taxe forfaitaire négociée a été causé.

IX. Dispositions finales

1.
La société CTR Immo Dresden GmbH  déclare, quʼelle nʼest pas obligée comme exploitant de participer à la procédure du règlement ďun conflit devant le tribunal de paix et quʼelle nʼoffre aucun concordat généralement.

2.
Les modifications et les compléments ďun contrat, acceptation ďune demande ou de ces Termes et conditions doivent être fait en écrit. Les modifications unilatérales ou les compléments faits par le client ne sont pas efficaces. La déclaration adéquate par fax ou courriel est aussi suffisante, pour respecter les demandes de la forme écrite fixées à ces Termes et conditions.

3.
Residenz am Zwinger, Ostra-Allee 13, 01067 Dresde est le lieu de ľexécution et du paiement.

4.
Le siège social de la société CTR Immo Dresden GmbH  est le lieu exclusif de la juridiction ‒ même pour les litiges concernants les lettres de change et les chèques ‒ si le partenaire contractuel de la société CTR Immo Dresden GmbH est un entrepreneur ou la personne morale du droit public. Le siège social-juridique de la société CTR Immo Dresden GmbH  est tenu pour le lieu de la juridiction, si le partenaire contractuel satisfait à la condition § 38 article 2 ZPO et sʼil nʼa pas ľappartenance juridique dans le pays.

5.
Le droit de la République fédérale ďAllemagne est valable, à ľexclusion de la convention ďONU sur les contrats de vente internationale de marchandises.

6.
Si les dispositions particulières sont ou deviennent inefficacec ou non valables, la vigueur des autres dispositions nʼest pas atteinte par ce fait. Les prescriptions légales sont valables pour tout le reste.